Conditions générales de vente

 

1.    Acceptation des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, NANA CHERRY, 39 le prédurupt - 70220 FOUGEROLLES inscrite au RM70 de LURE sous le numéro 813 694346 00012. Et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site '' NANA CHERRY '' visible à l'adresse http://www.nanacherry.fr ci-après dénommés '' le client ''. Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site ''nanacherry.fr '' par la société Nana cherry. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée sur le site Nana cherry implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par nana cherry, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande. 

2.    Commandes

Le client intéressé par un article visible sur le site www.nanacherry.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône '' Ajouter au panier '' et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton '' Commander ', il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Nana Cherry confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Nana Cherry du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Nana Cherry se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Tout achat pour revente au public suppose l'accord express de Nana Cherry.

         3. Prix et paiement

3.    Prix et paiemen 

Le prix est exprimé en Euros en net à payer. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande par forfait- d'assurances et de mise en service. Nana Cherry accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 

4. Clause de réserve et de propriété

   

Clause de réserve de propriét

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Nana Cherry jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Nana Cherry sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. 

5.Disponibilité et expédition des produits

onibilité et expédition des produits 

www.nanacherry.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, objets et accessoires liés au monde de l'enfance et de l'adulte 100% fait main en pièce unique ou micro série. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, la validité de l'offre de produit et le prix de celui-ci est valable pour la journée en cours. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Nana Cherry s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au chèque fourni. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Nana Cherry s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par chèque. Dans tous les cas, Nana cherry s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48/72 heures à compter de la réception de la commande par Nana Cherry, s’agissant des produits sur mesure, le délai de réalisation est indiqué sur la fiche produit et peut être expédié plus rapidement selon la charge du planning « sur mesure » de Nana Cherry – Tout retard éventuel d’une commande sur mesure sera notifié par email dans les plus bref délais.  De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement.

En cas d'indisponibilité d’un produit de manière définitive : Nana Cherry s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Indisponibilité temporaire : Nana Cherry informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Nana Cherry s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison    

Livraison  

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Nana Cherry et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à Nana Cherry toute difficulté liée à la livraison, le client est invité à contacter le service client par Email. Nana Cherry s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la réception des règlements par virement ou par chèque.. Toutes les commandes passées à Nana Cherry sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Nana Cherry ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi et en courrier simple à la demande du client (mais sans suivi possible, donc sans recours en cas de perte ou de vol). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Nana Cherry par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Nana Cherry sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

 

7. Rétractation et garantie

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en état de revente. Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Nana Cherry et de l'attribution d'un numéro de retour.

Les retours doivent impérativement être adressés à:
Nana Cherry
39 le prédurupt

70220 FOUGEROLLES


A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
 

8.

8. Limitation de responsabilité

    Limitation de responsabilit

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nana Cherry s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Nana Cherry ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits lors de la réalisation du produit fait main (Tissus ou matériaux indisponibles au moment de la commande). Cependant Nana Cherry s’engage à fabriqué un produit le pus conforme possible à l’article commandé. Il en va de même pour les réalisations sur mesure, Nana Cherry s’engage à réaliser un article le plus conforme possible aux éléments fournis par le client (couleurs, thème, etc..)  dans la mesure des détails fournis, mais ne sera pas tenue responsable si l’article n’est pas conforme aux espérances du client. Le client devra être le plus précis possible dans ses demandes.

9. Informations légales

Informations léga12les

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2124343 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nana Cherry. De plus, Nana Cherry s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

10. Droit applicable

Droit applicab

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litiges.